Mises à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2022

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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE MINERVOIS

1 - Pièces administratives

AVIS PPA CONSEIL DEP
AVIS PPA PREF
Décision_MRAe_2022DKO32
DELIB 12072021-08 MODIFICATION N° 3 DU PLU

2 - Rapport de présentation

Rapport de présentation

3 - Documents graphiques

Document graphique avant modification
Document graphique modifié

4 - Règlement écrit

Règlement avant modification
Règlement modifié

Modification du PLU N°4

Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2013

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Règlement PLU 1
Règlement PLU 2
Règlement PLU 3
Règlement PLU 4
Règlement PLU 5
PLU - Documents graphiques 7500°
PLU - Document graphique (suite) 2500°

Dépôt des demandes d’urbanisme en ligne : cliquez ici  

Stationnement

Lors de constatations de stationnements non règlementaires, un procès verbal (PV) sera délivré pour le véhicule qui se trouvera en infraction.

ATTENTION, aucun avis ne sera déposé sur le pare-brise du véhicule, vous recevrez directement le PV à votre domicile par La Poste.

Liste des rues autorisées et interdites pour le stationnement de véhicule.
Arrêté réglementation stationnement
Arrêté réglementation vitesse
Arrêté stationnement handicapés
Arrêté création de zone de rencontre

Cimetière communal

Règlement cimétière