AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Le projet d’aménagement d’un pluvial, porté par la commune de Villeneuve-Minervois, est soumis à une enquête publique conjointe (déclaration d’utilité publique et parcellaire).

 

Par arrêté préfectoral du 23 mai 2024, l’enquête publique est prescrite du 24 juin 2024 au 08 juillet 2024 inclus, soit 15 jours.

 

Les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications énumérées soit au premier alinéa de l’article 5, soit au 1 de l’article 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

 

Le commissaire enquêteur est M. Bertrand MICLO, responsable d’un bureau d’études, retraité.

 

Les dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire seront déposés à la mairie de Villeneuve-Minervois (32, avenue du jeu de Mail – 11160 VILLENEUVE- MINERVOIS), siège de l’enquête. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les dossiers seront par ailleurs consultables en version dématérialisée :

publiques/Declarations-d-utilite-publique-Cessibilite

  • gratuitement sur un poste informatique à la préfecture de l’Aude (52 rue Jean Bringer – 11000 Carcassonne) aux jours et heures habituels d’ouverture au public

 

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci auprès de la préfecture de l’Aude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire).

 

Pendant la durée de l’enquête le public pourra consigner ses observations et propositions sur l’utilité publique et les limites des biens à exproprier :

  • directement sur les registres d’enquête ;
  • par correspondance à l’attention de Bertrand MICLO, commissaire enquêteur à la mairie de Villeneuve-Minervois ;
  • transmission par voie électronique : à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-villeneuveminervois-pluvial@aude.gouv.fr

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Villeneuve-Minervois, aux jours et heures dans les lieux suivants :

  • 24 juin 2024 de 10h30 à 12h30
  • 08 juillet 2024 de 17h00 à 18h30

Les observations et propositions :

  • écrites et orales, portant sur l’enquête publique conjointe seront également reçues par le commissaire enquêteur lors des
  • formulées par voie postale seront annexées aux registres d’enquête tenus à la disposition du public au siège de l’enquête.
  • reçues via l’adresse mail dédiée seront mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans l’Aude, dans les meilleurs délais possibles, au lien suivant :

https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes- publiques/Declarations-d-utilite-publique-Cessibilite

 

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée pendant une période d’un an à compter de la date de clôture des enquêtes et sera déposée :

  • à la mairie de Villeneuve-Minervois,
  • à la préfecture de l’Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire) sur rendez-vous

uniquement aux jours et heures habituels d’ouverture

 

Au terme de l’enquête, le préfet de l’Aude est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant d’utilité publique le projet et rendant cessibles les parcelles concernées.

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