Mes démarches

Commande d'actes d'état civil

En remplissant le formulaire ci-dessous commandez en quelques clics auprès de votre mairie un acte de naissance, de mariage ou de décès.

Type de demande

Pour la demande de livret de famille merci de vous rendre directement sur le site du Gouvernement en cliquant ici.
Pour la demande de certificat d'hérédité, merci de vous rendre directement sur le site du Gouvernement en cliquant ici.

Informations concernant le demandeur

Informations concernant l'acte

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation les informations suivantes sont obligatoires :

Acte de mariage

En cas de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement :

Acte de décès

Démarches d'urbanisme en ligne

Déposez sur la plateforme vos dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme auprès du Secrétariat de Mairie :  Plateforme Urbanisme Villeneuve-Minervois

La Gendarmerie Nationale propose un certain nombre de dispositifs nationaux utiles et consultables en ligne. ici
Vous y trouverez notamment le nouveau dispositif @gend-et-vous qui offre depuis peu la possibilité  de prendre rendez-vous avec les brigades des Gendarmerie via le portail lannuaire.service-public.fr. ici

Conciliateur de justice

La conciliation de justice permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties ou plus, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

Elle concerne uniquement : consommation, relations de voisinage (nuisance, immobilier), relation locataire/bailleur, Copropriété, Litiges entre personnes, litiges commerciaux, droit rural (baux), litiges prud’homaux.

5 bonnes raisons de tenter la conciliation : RAPIDE, GRATUITE, CONFIDENTIELLE, DROITS PRÉSERVÉS, ACCORD OFFICIEL.

 

Monsieur Richard REVEL, conciliateur de justice sera présent en Mairie les 1er et 3ème lundi de chaque mois  de 9h à 12h00.

Si vous souhaitez le rencontrer, n’hésitez pas à prendre rendez-vous par courriel à l’adresse suivante revelrichard@orange.fr ou par téléphone au 06 67 97 12 71 .

Maison France Service

Qu’est-ce que qu’une Maison France Services ?

Une Maison France Services vous accompagne dans vos démarches administratives : Impôts, permis de conduire, carte grise, retraite, prestations sociales et familiales…chaque demande fait l’objet d’une réponse adaptée grâce à nos agents formés !

Permanences sur le territoire

Le bon maillage du territoire de l’Agglo est une volonté forte des élus de Carcassonne Agglo pour n’oublier personne et répondre aux attentes d’une MFS à moins de 30 minutes du domicile des usagers. Pour répondre à cette exigence d’équilibre territorial de l’Agglo, les communes ont toutes été rattachées à l’une des cinq MFS, Pour Villeneuve :

Maison France Services PEYRIAC-MINERVOIS – 5 chemin des Pèlerins – 11160 PEYRIAC-MINERVOIS 04.68.11.95.61 – mfs.peyriac @ carcassonne-agglo.fr Ouverture public : du lundi au jeudi de 9h00-12h00 et de 14h00-17h00 Le vendredi de 9h00 – 12h00

Les communes se voient proposer une permanence une fois par mois : à Villeneuve elles ont lieu à la médiathèque le deuxième mercredi de chaque mois de 15h30 à 16h30